Conditions Générales de Ventes

1 – Qui sommes nous ?
Tourbillon-du-bois
Hameau des Roux
04500 St Croix du Verdon
Tél : 06 84 76 71 86
Courriel : caponipascal04@gmail.com
Numéro SIRET : 499710812

2 – Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet , d’une part d’informer tout éventuel client(e) sur les conditions et modalités dans lesquelles le site tourbillon-du-bois procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d’autre part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le site tourbillon-du-bois au client(e).
Ces conditions générales de vente s’appliquent , sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes par le tourbillon-du-bois des produits proposés sur son site Internet “Tourbillon-du-bois”.
Si une condition venait à faire défaut , elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente par correspondance , toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation de commande écrite de celui-ci.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi , d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente , les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.
En conséquence , le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site tourbillon-du-bois comporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client(e) reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique national.
Le client(e) préalablement à sa commande , déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
 Le tourbillon-du-bois se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente , ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Le client(e) fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site tourbillon-du-bois et conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et lors de l’utilisation du site.

3 – Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus :

Le fait pour un utilisateur ou une utilisatrice de remplir le ‘Bon de Commande’ figurant sur le site du tourbillon-du-bois et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales , seules applicables.
Confirmation de commande et conclusion du contrat :
Le site tourbillon-du-bois contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits , laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente , ainsi comme cela sera expliqué ci-dessous  la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par le tourbillon-du-bois.
Après validation du paiement (c’est-à-dire dès la date de débit du compte du client(e) pour les cartes bancaires) la commande est réputée acceptée par le tourbillon-du-bois.
Le tourbillon-du-bois confirmera alors l’acceptation de la commande du client(e)  par e-mail , cette confirmation ou le cas échéant  le refus d’une commande seront ainsi confirmés aux au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d’une commande.
Droit de rétractation et annulation de commande :
Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation , le client(e) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine.

En cas de commande personnalisée ou sur mesure , le client(e) ne bénéficie pas de délai de rétractation.

 L’ exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire par re crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou en cas d’impossibilité , par chèque.
Les produits endommagés abîmés ou salis par le client(e) ne sont jamais repris , les produits renvoyés dans cet état reste à la disposition du client(e) chez le tourbillon-du-bois et le client(e) est tenu de les payer.
En cas de retours anormaux (produit incomplet ou avec emballage d’origine détérioré) tourbillon-du-bois se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du client(e).
Le retour des produits s’effectue aux frais , risques et périls du client(e) , les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés , je vous conseille d’envoyer le produit en recommandé à l’adresse figurant au premier paragraphe des conditions générales de vente.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de tourbillon-du-bois.
Conditions générales de remboursement :
Le remboursement aura lieu en priorité par re crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande ou en cas d’impossibilité , par chèque.
Modifications de commandes contractées :
Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre du site ou la confirmation faite par le tourbillon-du-bois.
Toute clause émanant du client(e) non acceptée par écrit par tourbillon-du-bois et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.
Prix :
La liste des prix sur le tourbillon-du-bois ne constitue pas une vente , à tout moment  elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
Les produits sont facturés au prix convenu par la confirmation de commande dans la limite des conditions économiques générales des stocks disponibles et sous réserve d’une éventuelle erreur.
Tous les prix s’entendent nets en euros  au départ de l’entreprise , les frais d’emballage , de transport et d’assurance transport sont compris dans le prix de l’objet avant l’enregistrement de la commande du client(e).
Livraison :
Sauf mention contraire , toutes mes expéditions avec préparations finis se font sous les 48 heures après la validation de la commande.
Les livraisons se font toutes via mon transporteur Colissimo , qui assure un délai de livraison moyen de 72h , ce délai étant donné à titre indicatif , tourbillon-du-bois ne pourrait être tenu pour responsable en cas de retard de livraison pour des circonstances indépendantes de sa volonté.

4 – Paiement :

Les paiements doivent être exécutés à la commande par carte bancaire ou compte PayPal , l’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par tourbillon-du-bois au moment de la validation de la commande.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes.
Pour les cartes bancaires , tourbillon-du-bois accepte les cartes bancaires nationales , VISA et MASTERCARD , les E-cartes bleues sont également acceptées.
Les produits restent la propriété de tourbillon-du-bois jusqu’au paiement intégral des sommes dues lors de la confirmation de commande par tourbillon-du-bois qui se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison , quels que soient leur nature et leur niveau d’exécution en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le client(e)  ou en cas d’incident de paiement.
Vous déclarez savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à votre charge.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet , les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5 – Obligations générales des parties :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Obligations de tourbillon-du-bois :
Le tourbillon-du-bois s’engage en cas d’acceptation d’une commande à vendre et à faire livrer à l’adresse fournie par le client(e) les produits commandés par ce dernier(e) , tourbillon-du-bois s’engage à remettre les produits commandés au transporteur au plus tard 48 heures ouvrées après validation de la commande , sauf mention particulière dans la confirmation de la commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé , tourbillon-du-bois informera le client(e) au plus tôt.
Obligations du client(e) :
L’ inexécution par le client(e) de ses obligations de paiement , pour quelque cause que ce soit , confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais , risques et périls du client(e).
Le client(e) s’engage à indiquer à tourbillon-du-bois l’adresse de livraison durant les heures ouvrées et à régler le prix stipulé du produit sur le site tourbillon-du-bois.
Le client(e) s’engage aussi à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client(e) s’engage avoir pleine connaissance des Lois et Règlements du pays du lieu de livraison régissant la détention des produits en vente sur le site tourbillon-du-bois , en france .

6 – Garanties et limitations :

Garanties :
Le tourbillon-du-bois garantit que tous les soins nécessaires ont été portés à la conformité du produit quant à sa description qui figure sur le site à la date de la commande.
Le tourbillon-du-bois garantit contre tous les vices cachés de fabrication ses produits dans des conditions normale d’utilisation , la garantie ne comprend pas les frais de transport retour à la charge du client(e).
Limitations :
Sous réserve des dispositions légales , la responsabilité du site tourbillon-du-bois est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou le cas échéant  aux conditions expresses.
Tout risque lié au retour du produit reste à la charge du client(e).
En tout état de cause , quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité du site tourbillon-du-bois celle-ci est limitée au prix payé pour la commande.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité du site tourbillon-du-bois ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés , il appartient au client(e) de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles , elles ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement le site tourbillon-du-bois.
De convention expresse en cas de force majeure ou d’évènements tel que grève , arrêt de travail total ou partiel chez tourbillon-du-bois , épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation , interruption ou retard dans les transports , mesures légales ou administratives , empêchant , restreignant , retardant , interdisant la fabrication ou l’exportation de la marchandise le site tourbillon-du-bois est dégagé de toutes ses responsabilités à la livraison , tourbillon-du-bois tiendra le client(e) au courant en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés.
La responsabilité du site tourbillon-du-bois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet , notamment une rupture du service , une intrusion extérieure , une présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure , conformément à la jurisprudence.
  Tourbillon-du-bois se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit , tenant en particulier à un problème de stock disponible ou d’approvisionnement en matière première , un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

7 – Réclamations :

A la réception des marchandises , le client(e) doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.
Si le colis est détérioré :
En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande (défectueux ou non conforme) le client(e) doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de  la signature du bordereau de distribution , par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception.
Sans réclamations écrites et recommandées dans les 7 jours , tourbillon-du-bois est déchargé de toute responsabilité et ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

8 – Attribution de juridiction :

Le présent contrat est soumis à la Loi française , la langue du présent contrat est la langue française.
Toute contestation relative aux produits du site tourbillon-du-bois ou à leur règlement ou en cas d’impossibilité de règlement à l’amiable , seront de la compétence exclusive des tribunaux de Digne les bains (04).
Dans tous les cas , la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande , cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site du tourbillon-du-bois.